Décision du 2 mars 2006 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique) <BR>

J.O. 55 du 5 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 2 mars 2006 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique)

NOR : EQUM0600019S

Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique,

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux, Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Eric Le Guern, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2006.

F. Perdrizet